Demande d’agrément au titre du crédit impôt recherche - Expert individuel

Etape en cours1Identification et coordonnées
2Opération de recherche
3Récapitulatif de la demande

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Identification et coordonnées

Type de demande

Si vous souhaitez aussi demander un agrément au titre du CII, votre entreprise doit demander un agrément « organisme » : www.service-public.fr/pro_mademarche/DACIRORG/demarche

* S'agit il de votre première demande ?

Répondre OUI, en cas de refus lors d'une première demande antérieure.

oui non

Identification de l'expert individuel

* Résidez-vous en France ? Oui Non

* Quel est votre numéro de SIREN (exemple 130009186) ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire ?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

* Forme juridique

* Code APE (exemple 5813Z)

* Date de création (exemple : 01/03/2010)

* Tranche d'effectif

* Code postal - Commune (exemple 33000 Bordeaux)

* Numéro et libellé de voie

* Boîte postale / lieu-dit / commune déléguée

Etage - escalier - appartement - "chez…"

Immeuble - bâtiment - résidence

* Forme juridique

Code APE (exemple 5813Z)

* Date de création (exemple : 01/03/2010)

* Tranche d'effectif

* Pays

Dénomination en français, sont seuls concernés les États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE, Norvège et Islande)

Code postal

* Ville

Etat / Province

Numéro et libellé de voie

Boîte postale / lieu-dit / commune déléguée

Etage - escalier - appartement - "chez…"

Immeuble - bâtiment - résidence

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire ?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

* Quelle est votre civilité ? Madame Monsieur

* Quel est votre nom ?

* Quel est votre prénom ?

Quel est votre organisme de tutelle ou votre employeur principal (le cas échéant) ?

* Quelle est votre qualification ? (exemple : professeur...)

* Quelle est votre adresse électronique (ex : nom@exemple.fr )?

Renseigner le(s) numéro(s) de téléphone

Numéro de téléphone

* Indicatif du pays :

* Numéro de téléphone principal (exemple : 612345678 ou 123456789)

Numéro de téléphone

Indicatif du pays :

Numéro de téléphone secondaire (exemple : 612345678 ou 123456789)

Activité de recherche et développement

* Quelle est l'activité de recherche et développement principale de l'entreprise effectuant la demande ?

SIte internet

Quelle est l'adresse de votre site internet ? (exemple : www.expert.org)