Demande d'agrément au titre du crédit impôt recherche et/ou innovation

Etape en cours1Identification
2Données économiques et RH
3Opération de recherche
4Coordonnées de contact
5Récapitulatif de la demande

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Identification de l'organisme/entreprise

Type de demande

* Quel est votre type de demande?

Agrément CII : opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux développement en tant que prestataire pour le compte de tiers
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/entrepreneuriat/aides-et-financement/credit-d-impot-innovation
Agrément CIR R&D : opérations de recherche et de développement en tant que prestataire pour le compte de tiers ;
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23738/demarches-relatives-au-depot-d-un-dossier-de-demande-d-agrement-au-titre-du-credit-d-impot-recherche-pour-les-organismes-de-recherche-francais-et-etrangers-de-droit-prive-en-tant-que-prestataire-de-recherche.html

Agrément CII par une entreprise non agréée au titre du CIR R&D Agrément CIR R&D Agrément CII par une entreprise déjà agréée au titre du CIR R&D Agrément CII et agrément CIR R&D

* S'agit il de votre première demande ?

Répondre OUI, en cas de refus lors d'une première demande antérieure.

oui non

* Quelle est la date d'obtention du premier agrément (exemple : 01/03/2013) ?

En cas d'incertitude, dater au 1er janvier de la première année d'agrément obtenue.

Identification de l'organisme/entreprise

* L'organisme (ou l'entreprise) est-il situé en France ? oui non

* Quel est le numéro de SIREN de l'organisme/entreprise effectuant la demande (exemple : 130009186) ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de l'organisme ?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

* Raison sociale

* Forme juridique

Sigle

* Code APE (exemple 5813Z)

* Date de création (exemple : 01/03/2010)

* Code postal - Commune (exemple : 33000 Bordeaux)

Identité du destinataire et/ou Service

Numéro et libellé de voie (exemple : 1 rue des chênes)

BP, Tri Service Arrivée

Entrée, Tour, Immeuble, Bâtiment, Zone industrielle

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* Raison sociale

La raison sociale est la dénomination de l’entreprise

* Forme juridique

Sigle

Code APE (exemple 5813Z)

* Date de création (exemple : 01/03/2010)

* Pays

Dénomination en français, sont seuls concernés les États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE, Norvège et Islande)

Code postal

* Ville

Etat / Province

Identité du destinataire et/ou Service

Numéro et libellé de voie

BP, Tri Service Arrivée

Entrée, Tour, Immeuble, Bâtiment, Zone industrielle

* Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de l'organisme ?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

* Veuillez joindre un certificat d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de votre pays (doc, docx, pdf, zip et 1 Mo maximum) Aide sur la saisie de la pièce jointe Veuillez joindre un certificat d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de votre pays (doc, docx, pdf, zip et 1 Mo maximum)

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Site internet

Quelle est l'adresse du site web de l'organisme/entreprise effectuant la démarche ? (exemple : www.organisme.com)