Déclaration d'Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

  1. Etape en cours1Type de déclaration

Vous avez des difficultés à faire votre déclaration ? Un guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE peut répondre à vos questions.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Identification et orientation de la demande

* Votre demande concerne
* Quel est votre numéro d'AIOT ?
Le numéro d'AIOT n'est pas à renseigner s'il ne vous a pas été communiqué par l'administration et ce n'est pas bloquant pour remplir la téléprocédure (dans ce cas, cochez « Je ne connais pas mon numéro d'AIOT »). Il permet d'identifier chaque AIOT (Activité, Installation, Ouvrages et travaux au sens de l'article L.181-1) ou établissement dans l'application informatique des services de l'État. Si vous n'en disposez pas, il vous sera communiqué ultérieurement.

Champ de saisie du numéro d'AIOT.

Ce service peut être la D(R)EAL, la DRIEE, la DGTM, la DDETSPP ou la DAAF. Renseigner ce service permet de lui transmettre directement le dossier et d'accélérer le temps de prise en charge. Cette information n'est pas bloquante pour la téléprocédure. Si vous ne connaissez pas le service instructeur coordonnateur, cochez « Non ».
D(R)EAL : Direction (Régionale) de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
DRIEAT : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des Transports (Île-de-France)
DDETSPP : Direction Départementale de l'emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DAAF : Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Pour le bon remplissage de la téléprocédure, il est important que vous preniez connaissance des quatre informations ci-dessous, qui visent à favoriser la régularité du dossier, à gérer hors téléprocédure les pièces confidentielles et à faciliter l'identification des plans à joindre à la fin de la démarche.

A la fin de la téléprocédure, vous disposez d'un champ de commentaires permettant d'apporter à l'administration toutes les précisions que vous jugez utiles ou les difficultés rencontrées pour renseigner chacune des étapes de la téléprocédure.