Demande d'enregistrement ICPE (Installation classée protection de l'environnement)

Etape en cours1Type de demande
2Pétitionnaire
3Description
du projet
4Localisation
5Activités
6Incidences
7Autres pièces
8Plans
9Récapitulatif

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Identification et orientation de la demande

Vous démarrez le premier dépôt d'un dossier de demande d'enregistrement sur un site nouveau ou existant. Il peut s'agir d'un nouveau projet ou d'une modification substantielle au sens de l'article R.512-46-23-II

Quel est votre numéro d'AIOT ? Aide sur le numéro d'AIOT

Le numéro d'AIOT n'est pas à renseigner s'il ne vous a pas été communiqué par l'administration et ce n'est pas bloquant pour remplir la téléprocédure (dans ce cas, cochez "Je ne connais pas mon numéro d'AIOT"). Il permet d'identifier chaque AIOT (Activité, Installation, Ouvrages et travaux au sens de l'article L.181-1) ou établissement dans l'application informatique des services de l'État. Si vous n'en disposez pas, il vous sera communiqué ultérieurement.

Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
* Numéro d'AIOT (le numéro d'AIOT doit comporter 10 chiffres, exemple 0040987214)

* Connaissez-vous le service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier ? Aide sur le service instructeur coordonnateur

Ce service peut être la D(R)EAL, la DRIEAT, la DGTM, la DDETSPP, la DDPP ou la DAAF. Renseigner ce service permet de lui transmettre directement le dossier et d'accélérer le temps de prise en charge. Cette information n'est pas bloquante pour la téléprocédure. Si vous ne connaissez pas le service instructeur coordonnateur, cochez "Non".

Oui

Non

* Le service instructeur est :

La D(R)EAL, la DRIEAT ou la DGTM Aide sur le type de service instructeur DREAL

D(R)EAL : Direction (Régionale) de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
DRIEAT : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports (Île de France)
DGTM : Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

La DDETSPP, la DDPP ou la DAAF Aide sur le type de service instructeur DDCSPP

DDETSPP : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations
DAAF : Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

Conditions d’engagement du pétitionnaire Aide sur les conditions d’engagement du pétitionnaire

Pour le bon remplissage de la téléprocédure, il est important que vous preniez connaissance des quatre informations ci-dessous, qui visent à favoriser la régularité du dossier, à gérer hors téléprocédure les pièces confidentielles et à faciliter l'identification des plans à joindre à la fin de la démarche.

* Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la téléprocédure. * Je m'engage à ne déposer aucune pièce confidentielle. Ces pièces doivent être déposées directement au service instructeur coordonnateur. (L.512-7-1 et R.512-46-7) * Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure. * En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m’engage à déposer les compléments ainsi que les pièces de procédures (contradictoire, …) sur Service-public.fr

A la fin de la téléprocédure, vous disposez d'un champ de commentaires permettant d'apporter à l'administration toutes les précisions que vous jugez utiles ou les difficultés rencontrées pour renseigner chacune des étapes de la téléprocédure.