Demande d'enregistrement ICPE (Installation classée protection de l'environnement)

  1. Etape en cours1Type de demande

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Identification et orientation de la demande

Vous démarrez le premier dépôt d'un dossier de demande d'enregistrement sur un site nouveau ou existant. Il peut s'agir d'un nouveau projet ou d'une modification substantielle au sens de l'article R.512-46-23-II

Quel est votre numéro d'AIOT ?

Le numéro d'AIOT n'est pas à renseigner s'il ne vous a pas été communiqué par l'administration et ce n'est pas bloquant pour remplir la téléprocédure (dans ce cas, cochez "Je ne connais pas mon numéro d'AIOT"). Il permet d'identifier chaque AIOT (Activité, Installation, Ouvrages et travaux au sens de l'article L.181-1) ou établissement dans l'application informatique des services de l'État. Si vous n'en disposez pas, il vous sera communiqué ultérieurement.



* Connaissez-vous le service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier ?

Ce service peut être la D(R)EAL, la DRIEAT, la DGTM, la DDETSPP, la DDPP ou la DAAF. Renseigner ce service permet de lui transmettre directement le dossier et d'accélérer le temps de prise en charge. Cette information n'est pas bloquante pour la téléprocédure. Si vous ne connaissez pas le service instructeur coordonnateur, cochez "Non".

Conditions d’engagement du pétitionnaire

Pour le bon remplissage de la téléprocédure, il est important que vous preniez connaissance des quatre informations ci-dessous, qui visent à favoriser la régularité du dossier, à gérer hors téléprocédure les pièces confidentielles et à faciliter l'identification des plans à joindre à la fin de la démarche.

A la fin de la téléprocédure, vous disposez d'un champ de commentaires permettant d'apporter à l'administration toutes les précisions que vous jugez utiles ou les difficultés rencontrées pour renseigner chacune des étapes de la téléprocédure.